Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 22 août 2026 | Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Ceci est une traduction de l’original anglais, fournie pour votre commodité. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut. English
1. Acceptation des conditions
En accédant à qr-code.love (accessible à l’adresse https://qr-code.love) et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par l’ensemble des lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ce site web ou d’y accéder.
2. Licence d’utilisation 100 % gratuite et commerciale
qr-code.love vous concède une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive et libre de redevances vous permettant de :
- générer un nombre illimité de QR codes statiques à des fins personnelles, éducatives, non lucratives et commerciales ;
- imprimer, publier, diffuser, distribuer et afficher les QR codes générés (PNG, SVG, JPG, WebP) sur des emballages, des prospectus, des panneaux d’affichage, des produits dérivés, des supports numériques, des cartes de visite et des sites web ;
- modifier, recolorer, redimensionner et intégrer les vecteurs SVG exportés dans des logiciels de conception graphique (tels qu’Adobe Illustrator, InDesign, Figma, Canva ou Photoshop), sans mention ni redevance ;
- revendre des produits physiques ou des supports marketing intégrant des QR codes générés par qr-code.love.
3. Propriété des QR codes générés
Vous conservez l’entière propriété et l’intégralité des droits d’auteur sur le contenu et le rendu visuel de tout QR code généré à l’aide de qr-code.love. qr-code.love ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle ni aucune propriété sur vos données encodées, vos URL ou vos logos personnalisés.
4. Politique d’utilisation acceptable
Bien que notre logiciel côté client ne surveille pas votre contenu privé, vous vous engagez à ne pas utiliser qr-code.love pour générer des QR codes destinés à :
- l’hameçonnage (phishing), la collecte d’identifiants, la diffusion de logiciels malveillants ou des attaques par redirection trompeuse ;
- la diffusion de contenus illégaux, diffamatoires, harcelants ou frauduleux ;
- la violation des droits de propriété intellectuelle, du droit à la vie privée ou des droits légaux de tout tiers ;
- la conduite d’attaques par déni de service ou l’envoi de trafic automatisé abusif vers des services tiers.
5. Nature des QR codes statiques et tests avant impression
Les QR codes statiques encodent directement les données dans le motif de la matrice binaire. Une fois imprimé sur un support physique, le contenu encodé ne peut plus être modifié ni redirigé.
Avis de test de scan obligatoire : il vous incombe exclusivement de tester vos QR codes sur plusieurs smartphones physiques (appareil photo Apple sous iOS et Google Lens sous Android), dans des conditions réalistes d’éclairage et de distance, avant de commander des impressions en grande quantité ou une fabrication commerciale. qr-code.love ne saurait être tenu responsable des frais de remplacement d’impressions ou d’emballages résultant d’URL erronées, d’un contraste de couleurs insuffisant ou de zones de silence rognées.
6. Exclusion de garanties
Les contenus et outils logiciels de qr-code.love sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». qr-code.love n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et exclut par la présente toute autre garantie, y compris, sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas qr-code.love, ses auteurs ou ses exploitants ne sauraient être tenus responsables de quelque dommage que ce soit (y compris, sans s’y limiter, les dommages liés à une perte de données ou de bénéfices, à une interruption d’activité ou à des erreurs d’impression commerciale) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les outils de qr-code.love, même si un représentant autorisé a été informé, oralement ou par écrit, de la possibilité de tels dommages.
8. Liens de tiers et publicité
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9. Modification des conditions
qr-code.love peut réviser les présentes Conditions d’utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. En continuant d’utiliser ce site web, vous acceptez d’être lié par la version en vigueur des présentes Conditions d’utilisation.
10. Indemnisation
Vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir qr-code.love, ses auteurs, contributeurs, exploitants et hébergeurs contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, perte, responsabilité, tout coût ou toute dette, ainsi que toute dépense (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant : (a) de votre utilisation des outils du site web et de votre accès à ceux-ci ; (b) de votre violation de l’une quelconque des présentes Conditions d’utilisation ; (c) de votre violation de tout droit d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit d’auteur, droit de propriété ou droit à la vie privée ; ou (d) de toute réclamation selon laquelle les QR codes que vous avez générés auraient causé un préjudice ou des dommages à un tiers.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux normes du droit commercial international et aux lois applicables dans votre juridiction, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige, différend ou réclamation découlant de votre utilisation du site web ou s’y rapportant sera résolu par une négociation informelle menée de bonne foi avant l’engagement de toute procédure judiciaire formelle.
12. Conformité internationale et sanctions
Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à des embargos gouvernementaux ou à des sanctions commerciales applicables, et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions lorsque vous utilisez nos outils web en libre accès.
13. Divisibilité et intégralité de l’accord
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide en vertu d’une loi applicable, cette inapplicabilité ou invalidité n’entraîne pas l’inapplicabilité ou l’invalidité des Conditions dans leur ensemble, et ladite disposition sera supprimée sans affecter les autres dispositions des présentes. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre qr-code.love et vous concernant votre utilisation de ce site web.
14. Fichiers que vous chargez dans l’outil
Les images que vous sélectionnez pour la fonction logo sont traitées sur votre appareil et ne nous sont pas transmises. Comme nous ne les recevons jamais, vous ne nous concédez aucune licence sur celles-ci et nous n’en détenons aucune copie. Il vous incombe de disposer du droit d’utiliser toute image ou tout texte que vous placez dans un code, y compris les marques et les photographies de personnes.
Il en va de même pour les données que vous saisissez dans les formulaires. Elles sont encodées sur votre appareil et ne le quittent qu’à l’intérieur du fichier que vous choisissez de télécharger.
15. Confidentialité, consentement et protection des données
Notre Politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous traitons et pourquoi. Elle comprend notre avis au titre de la loi indienne Digital Personal Data Protection Act, 2023 (section 7) et vos droits en vertu du RGPD (GDPR) et du CCPA. L’utilisation du générateur ne vous oblige jamais à fournir des données personnelles ni à consentir à quoi que ce soit. La mesure d’audience ne fonctionne que si vous cliquez sur Autoriser la mesure d’audience, et vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via Paramètres de confidentialité en bas de chaque page, sans aucune incidence sur le service.
Données personnelles que vous placez dans un code. Si vous encodez les données personnelles d’une autre personne, comme un nom, un numéro de téléphone ou une adresse e-mail dans une vCard, ces données restent sur votre appareil et nous ne les recevons jamais. Lorsque vous le faites à une fin autre que personnelle ou domestique, c’est vous qui déterminez la finalité et les moyens de ce traitement. Il vous incombe alors de disposer d’une base légale pour celui-ci, y compris de tout consentement exigé par le DPDP Act ou par toute autre loi applicable, avant d’imprimer ou de partager le code. Les codes statiques ne peuvent être ni modifiés ni rappelés une fois imprimés : vérifiez-les donc avant de les publier.
16. Coordonnées
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