Politique en matière de droits d’auteur

1. Droits d’auteur sur le présent site

Sauf indication contraire, le contenu de qr-code.love est © 2026 qr-code.love, tous droits réservés. Cela comprend les guides rédigés, les textes des pages et leurs traductions, la conception visuelle et la mise en page, le logo et la marque, les illustrations ainsi que le code source du site. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur, notamment par la loi indienne Copyright Act, 1957 et par les traités internationaux auxquels l’Inde est partie, comme la Convention de Berne.

La présente politique explique ce que vous pouvez faire de ce contenu, ce qui vous appartient en revanche, et comment nous signaler un élément du site qui porterait selon vous atteinte à vos droits.

2. Les QR codes que vous créez vous appartiennent

Nous ne revendiquons aucun droit d’auteur ni aucun autre droit sur les QR codes que vous générez ou sur les fichiers que vous téléchargez. Un QR code encode les données que vous choisissez, et la disposition de ses modules est produite par un algorithme standard. Tous les éléments créatifs que vous ajoutez, comme les couleurs, un cadre ou votre logo, relèvent de votre propre contribution. Vous pouvez utiliser, imprimer et modifier vos codes, ainsi que vendre des produits qui les portent, à des fins commerciales ou non, sans mention ni paiement. La licence est définie aux sections 2 et 3 de nos Conditions d’utilisation.

Vous êtes responsable des éléments que vous placez dans un code et autour de celui-ci, y compris la destination vers laquelle pointe le code, ainsi que tout logo, marque, photographie ou texte que vous ajoutez. Assurez-vous de disposer des droits nécessaires pour les utiliser.

3. Ce que vous pouvez faire de notre contenu

• Créer un lien vers n’importe quelle page du site, y compris des liens profonds vers des guides particuliers, sans demander d’autorisation.
• Citer de courts extraits de nos guides à des fins de commentaire, de critique, d’enseignement ou d’information, en mentionnant qr-code.love et en ajoutant un lien vers la page citée. Il s’agit d’un usage loyal (fair dealing) au sens du Copyright Act, 1957, ou d’un usage équitable (fair use) ailleurs.
• Partager des captures d’écran du générateur et des codes que vous avez créés, par exemple dans un tutoriel ou un test.

Sans notre autorisation écrite, vous ne pouvez pas copier ni republier des guides entiers ou des parties substantielles de ceux-ci, ni reproduire le site en miroir ou l’afficher dans un cadre. Vous ne pouvez pas extraire son contenu, y compris les pages traduites, pour créer un site concurrent. Vous ne pouvez pas supprimer les mentions de droits d’auteur ou de marques, ni présenter notre contenu comme le vôtre. La copie automatisée en masse du site pour constituer des jeux de données d’entraînement ou alimenter des fermes de contenu est interdite.

4. Marques

QR Code est une marque déposée de DENSO WAVE INCORPORATED au Japon et dans d’autres pays. qr-code.love est un service indépendant. Il n’est ni affilié à DENSO WAVE, ni approuvé ou parrainé par celle-ci. Les QR codes qu’il génère respectent la norme publique ISO/IEC 18004.

Les autres noms mentionnés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, notamment WhatsApp, Instagram, Facebook, YouTube, LinkedIn, X, TikTok, Vimeo, Apple, App Store, Google, Google Play, Google Maps, Google Drive, Dropbox, Adobe Illustrator, Figma, Canva et Pantone. Nous ne les utilisons que pour décrire ce vers quoi un code peut pointer ou avec quels outils un fichier fonctionne. Cet usage n’implique aucune affiliation ni aucune approbation.

Le nom qr-code.love et le symbole formé d’un repère d’angle et d’un cœur constituent notre marque. Merci de ne pas les utiliser d’une manière qui laisserait entendre que nous avons créé, parrainé ou approuvé votre produit ou votre site.

5. Éléments de tiers que nous utilisons

• Polices de caractères : Archivo, IBM Plex Sans et IBM Plex Mono sont utilisées sous la licence SIL Open Font License 1.1 et fournies par Google Fonts.
• Moteur QR : l’encodeur est notre propre implémentation de la norme ISO/IEC 18004 (Model 2), écrite pour ce site.
• Images : les illustrations du site ont été créées pour qr-code.love. Les noms, entreprises, numéros de téléphone et adresses d’exemple qui y figurent sont fictifs, et les adresses web d’exemple utilisent example.com, un domaine réservé à la documentation.

6. Signaler une atteinte aux droits d’auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’un élément de qr-code.love porte atteinte à vos droits d’auteur, envoyez une notification à support@qr-code.love avec l’objet « Copyright notice ». Veuillez y inclure :

1. vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
2. une description de l’œuvre protégée à laquelle il aurait, selon vous, été porté atteinte ;
3. l’URL exacte de la page de qr-code.love où l’élément apparaît, et la partie de la page concernée ;
4. une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire des droits d’auteur, ni par son mandataire, ni par la loi ;
5. une déclaration attestant que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir en son nom ;
6. votre signature manuscrite ou électronique.

Ce sont les éléments exigés par le Digital Millennium Copyright Act des États-Unis (17 U.S.C. § 512(c)(3)) ; ils nous fournissent également ce dont nous avons besoin pour traiter les notifications provenant d’Inde, de l’UE et d’ailleurs. Nous examinons chaque notification complète et retirons l’élément ou en bloquons l’accès dans les meilleurs délais si la réclamation est fondée. Le cas échéant, nous en informons la personne qui a fourni l’élément.

Veuillez noter que le site n’héberge aucun contenu envoyé par les utilisateurs. Les QR codes et les logos sont créés et conservés uniquement sur l’appareil du visiteur : nous n’en détenons donc aucune copie à retirer. Si un QR code imprimé quelque part mène à un contenu contrefaisant, la notification doit être adressée à l’hébergeur de ce contenu.

7. Contre-notifications

Si un élément que vous avez fourni a été retiré et que vous estimez qu’il s’agit d’une erreur ou d’une identification erronée, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse. Indiquez vos coordonnées, identifiez l’élément et l’endroit où il apparaissait, et déclarez de bonne foi qu’il a été retiré par erreur. Déclarez également que vous acceptez la compétence des tribunaux concernés. Nous transmettrons la contre-notification à l’auteur de la notification initiale. Nous pourrons rétablir l’élément, sauf si celui-ci nous informe qu’il a engagé une action en justice.

8. Notifications trompeuses ou abusives

Envoyer sciemment une notification d’atteinte ou une contre-notification fausse ou trompeuse peut engager la responsabilité de son auteur, qui s’expose à des dommages-intérêts et au paiement des frais en vertu des lois de nombreux pays. Si vous n’êtes pas certain qu’un élément porte atteinte à vos droits, consultez un conseiller juridique avant d’envoyer une notification.

9. Autorisations et contact

Pour demander l’autorisation de réutiliser notre contenu au-delà de ce que permet la section 3, pour toute question de licence ou pour signaler une utilisation abusive de notre marque, écrivez à support@qr-code.love ou utilisez la page de contact. Nous nous efforçons de répondre aux demandes d’autorisation dans un délai raisonnable. Tant que vous n’avez pas reçu d’autorisation écrite, considérez que la réponse est négative.